Termes et conditions

1. Acceptation des conditions

En utilisant les services fournis par NOVA (« nous », « notre », ou « l’Agence »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Ces conditions s’appliquent à tous les clients, visiteurs et utilisateurs, que l’engagement se fasse en ligne ou hors ligne.

2. Utilisation des services

Afin de garantir un environnement professionnel et conforme à la loi, vous acceptez de respecter les conditions suivantes dans le cadre de l’utilisation de nos services :

Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour bénéficier des services de NOVA.

Responsabilité du client
Vous êtes responsable de tout contenu, donnée ou matériel transmis à notre équipe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à nous informer rapidement en cas de changement de situation.

Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées

• Partager ou télécharger des contenus malveillants, diffamatoires ou nuisibles

• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers

• Tenter de perturber le bon fonctionnement de nos systèmes ou services

3. Contenu fourni par le client

Dans le cadre de nos prestations, vous pouvez être amené(e) à fournir du contenu (images, textes, éléments de marque, etc.). Les conditions suivantes s’appliquent :

Propriété
Vous conservez l’entière propriété des éléments que vous nous transmettez. En soumettant ce contenu, vous accordez à NOVA une licence limitée, non exclusive et gratuite pour l’utiliser uniquement dans le cadre de l’exécution des services contractés.

Responsabilité
Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour utiliser et partager l’ensemble du contenu fourni. Nous déclinons toute responsabilité en cas de réclamation liée à une violation de droits sur vos contenus.

4. Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle liée à nos services — y compris les méthodologies, concepts stratégiques, designs, codes, et documents — demeure la propriété exclusive de NOVA ou de ses concédants.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à :

• Reproduire, copier ou diffuser nos livrables en dehors du cadre convenu

• Modifier, désassembler ou commercialiser nos outils ou ressources propriétaires

• Présenter nos contenus comme étant les vôtres

5. Paiement et frais

Tous les projets ou forfaits font l’objet de frais convenus, précisés dans le devis, la facture ou le contrat de service.

• Les conditions de paiement sont généralement de 50 % à la commande et 50 % à la livraison, sauf mention contraire.

• Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités de 5 % par mois sur les montants dus.

• Aucun livrable ne sera remis tant que le paiement final n’aura pas été reçu.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier nos services à tout moment si :

• Le client enfreint ces Conditions

• Le paiement n’est pas reçu dans les délais

• Un comportement abusif, frauduleux ou contraire à l’éthique est identifié

En cas de résiliation, toutes les licences et autorisations accordées au titre des présentes Conditions seront immédiatement révoquées.

7. Exonérations de garantie

Aucune garantie de résultats
Bien que nous nous engagions à fournir un travail de qualité, nous ne garantissons aucun résultat spécifique, notamment en matière de chiffre d’affaires, de croissance des abonnés ou d’engagement.

Services fournis "tels quels"
Tous les services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, y compris celles relatives à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, NOVA ne pourra être tenue responsable de :

• Pertes indirectes ou consécutives

• Interruptions d’activité ou pertes de données

• Réclamations résultant d’outils ou plateformes tiers hors de notre contrôle

Notre responsabilité ne pourra excéder le montant total payé pour les services concernés.

9. Modifications des conditions

NOVA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site officiel ou par notification par e-mail. Le fait de continuer à utiliser nos services vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français (ou adapté à votre juridiction, si nécessaire), sans égard aux règles de conflit de lois.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@novasubagency.com